Revue française de droit constitutionnel, n° 54

Revue française de droit constitutionnel, n° 54

Revue française de droit constitutionnel, n° 54
Éditeur: PUF
2003447 pagesISBN 9782130539674
Format: BrochéLangue : Français

Etudes

Rostane Medhi, L'Union européenne et le fait religieux

Elisabeth Vallet, Les commissions d'enquête parlementaire sous la V<sup>e</sup> République

Christian Behrendt, La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge

Laurence Gay, Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé-liberté (I<sup>re</sup> partie)

Chroniques

La pratique constitutionnelle française (1<sup>er</sup> juillet-30 septembre 2002), Didier Maus

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1<sup>er</sup> janvier-31 mars 2003), Annabelle Pena-Gaïa, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Didier Ribes, Willy Zimmer

L'ouverture dominicale des lieux de travail: aspects constitutionnels, Marc Frangi

La date pertinente pour l'entrée en vigueur en France d'une convention internationale, Note sous Conseil d'Etat, 1<sup>re</sup> et 2<sup>e</sup> s/sect. - 7 juillet 2000, Jean-François Marchi

Les inéligibilités aux élections législatives devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt du 9 avril 2002, Podkolzina c/ Lettonie, Michel Levinet

Le Parlement sous la onzième législature (1997-2002), Bernard Rullier

Au sommaire du n° 55

Jean-Louis Mestre, Les emplois initiaux de l'expression «droit constitutionnel»

Jean-Paul Clément, La Constitution de La Mennais, 1848

Anne-Cécile Mercier, Le référendum d'initiative populaire, un trait méconnu du génie de Condorcet

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