Revue française de droit constitutionnel, n° 54

Etudes
Rostane Medhi, L'Union européenne et le fait religieux
Elisabeth Vallet, Les commissions d'enquête parlementaire sous la V<sup>e</sup> République
Christian Behrendt, La possible modification de la procédure de révision de la Constitution belge
Laurence Gay, Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé-liberté (I<sup>re</sup> partie)
Chroniques
La pratique constitutionnelle française (1<sup>er</sup> juillet-30 septembre 2002), Didier Maus
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1<sup>er</sup> janvier-31 mars 2003), Annabelle Pena-Gaïa, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Didier Ribes, Willy Zimmer
L'ouverture dominicale des lieux de travail: aspects constitutionnels, Marc Frangi
La date pertinente pour l'entrée en vigueur en France d'une convention internationale, Note sous Conseil d'Etat, 1<sup>re</sup> et 2<sup>e</sup> s/sect. - 7 juillet 2000, Jean-François Marchi
Les inéligibilités aux élections législatives devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt du 9 avril 2002, Podkolzina c/ Lettonie, Michel Levinet
Le Parlement sous la onzième législature (1997-2002), Bernard Rullier
Au sommaire du n° 55
Jean-Louis Mestre, Les emplois initiaux de l'expression «droit constitutionnel»
Jean-Paul Clément, La Constitution de La Mennais, 1848
Anne-Cécile Mercier, Le référendum d'initiative populaire, un trait méconnu du génie de Condorcet