Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents : dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions

Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782329096575
Format: BrochéLangue : Français
Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions, par A. Bellaigue,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5823766k. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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