Les pouvoirs d'investigation en droit français tome 1

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2011604 pagesISBN 9786131587306
Format: BrochéLangue : Français
Essai d'une théorie générale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une définition de l'objet, de la finalité et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit français...
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