L'administration devant le juge judiciaire

L'administration devant le juge judiciaire

L'administration devant le juge judiciaire
Éditeur: PUF
1997128 pagesISBN 9782130486039
Format: PocheLangue : Français

L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'administration est jugée par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs.

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