Le modèle OCDE de Convention fiscale : analyse technique détaillée

Éditeur: Legitech
2011431 pagesISBN 9789995968151
Format: BrochéLangue : Français
Les traités fiscaux bilatéraux sont un outil efficace pour éliminer la double imposition et promouvoir le développement des liens économiques entre Etats. La plupart des traités fiscaux à travers le monde sont basés sur le Modèle de Convention de l'OCDE sur les impôts sur le revenu et la fortune, respectant sa structure et sa formulation.
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