La fiscalité environnemental face aux grands principes de droit fiscal : Une relation intrinsèquement liée

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2022560 pagesISBN 9786202264839
Format: BrochéLangue : Français
La rencontre de la fiscalité et des questions environnementales n'est pas récente, l'introduction en France de la Charte de l'environnement en 2004 dans les textes de valeur constitutionnelle et l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005, qui organise la lutte contre l'effet de serre au niveau international, en sont les illustrations les plus marquantes...
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