Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas (Royaume d'Europe, les Antilles néerlandaises, Aruba), Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède
Éditeur: Conseil de l'Europe
2008ISBN 9789287165312
Format: BrochéLangue : Français
Le Comité européen des Droits sociaux juge de la conformité du
droit et de la pratique des 39 Etats parties à la Charte sociale
européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux,
il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de
réclamations collectives, il adopte des décisions.
Cette collection regroupe les conclusions du comité relatives à la
Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Une
collection distincte regroupe les conclusions du comité relatives à
la Charte sociale européenne dans sa version originale de 1961.
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