Le régime de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises : textes et commentaires

Éditeur: Joly
2011ISBN 9782306000250
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage est destiné à être un outil opérationnel et pratique permettant de consulter rapidement les règles applicables en matière de procédure collective.
La pratique de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises trouve sa source dans les lois et décrets applicables.
La présentation détaillée et commentée des textes permet d'apprécier rapidement la règle qu'il conviendra d'appliquer.
L'insertion de commentaires, références et autres sources permet une lecture lisible et rationnelle de la règle de droit applicable à l'ordre économique et social.
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