Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation des personnes CH-CE

Éditeur: Staempfli
2004109 pagesISBN 9783727222214
Format: BrochéLangue : Français
L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) apporte
du nouveau en matière de coordination des régimes
nationaux de sécurité sociale. L'ouvrage présente les règles
relatives à l'assujettissement aux assurances sociales (AVS/AI,
LPP et LAMal) en examinant les normes pertinentes de
l'ALCP qui exigent notamment le respect du principe du
pays d'emploi et de l'unicité du droit applicable. Les situations
transfrontalières (travailleurs frontaliers, détachement, activité
simultanée en Suisse et dans un Etat membre de l'UE) appellent
en outre des règles étroitement liées à la sécurité sociale,
en particulier celles de la fiscalité et du droit du travail.
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