Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquence de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle

Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquence de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle

Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquence de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle
1991143 pagesISBN 9782110026835
Format: BrochéLangue : Français

L'objectif de cette étude est de présenter les conséquences qu'aurait, tant pour les collectivités locales que pour les entreprises, une mesure visant à imposer les redevables de la taxe professionnelle en fonction d'une assiette fondée sur la valeur ajoutée des entreprises.

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