Code des marchés publics annoté : mise à jour au 4 septembre 1998

Éditeur: Berger-Levrault
1998249 pagesISBN 9782701312767
Format: BrochéLangue : Français
Dispositions générales applicables aux marchés publics ; Marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics...
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