Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et

juger.

Il est désormais admis que, dans le cadre de l'exercice de ces missions, les actions et

omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en

est l'auteur à le réparer. C'est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la

fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses.

La Faculté de droit et de criminologie et l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en

sciences juridiques de l'U.C.L. ont choisi de consacrer les XXII^es Journées d'études juridiques

Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes

juridiques de responsabilité du fait d'administrer, de juger et de légiférer, si l'on suit l'ordre

dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l'existence de ces régimes en matière

de responsabilité civile extracontractuelle.

L'examen de la question n'est pas seulement envisagé en droit interne : il l'est également

en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées

d'exercer, au quotidien, les fonctions en cause.

Ces XXII^es Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la

matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s'agit pas seulement

de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité

extracontractuelle de l'Union européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs

publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation

économique.

Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se

demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics,

qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit

public qu'en droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit

européen.