Droit processuel, droit commun du procès

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement
de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures
administrative, civile et pénale, un double mouvement de
mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie
des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel,
entendu désormais comme le droit commun du procès.
Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle,
celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et
constitutionnelles (1<sup>re</sup> partie), ce modèle universel (2<sup>e</sup> partie), s'exporte vers les
juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des
différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes
alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement,
le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et
de l'instance (3<sup>e</sup> partie). Il est au coeur de l'effectivité des droits de nos concitoyens.
L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français
avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand et de droit américain.