Droit processuel, droit commun du procès

Droit processuel, droit commun du procès

Droit processuel, droit commun du procès
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247047659
Format: BrochéLangue : Français

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement

de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures

administrative, civile et pénale, un double mouvement de

mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie

des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel,

entendu désormais comme le droit commun du procès.

Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle,

celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et

constitutionnelles (1<sup>re</sup> partie), ce modèle universel (2<sup>e</sup> partie), s'exporte vers les

juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des

différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes

alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement,

le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et

de l'instance (3<sup>e</sup> partie). Il est au coeur de l'effectivité des droits de nos concitoyens.

L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français

avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand et de droit américain.

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