CCAG : fournitures courantes, services

Depuis 2009, les cahiers des clauses administratives générales, vieux d'une trentaine
d'années, ont fait l'objet d'une refonte pour aboutir à la création de cinq
CCAG, dont celui des fournitures courantes et services (CCAG-FCS).
De nombreuses modifications ont été apportées par rapport à l'ancien document
et une harmonisation a été recherchée avec les autres CCAG. Par exemple, l'ordre
de service fait son entrée dans la gestion des marchés de fournitures courantes
et services, l'indemnisation des titulaires est instaurée en cas de résiliation sans
faute et la pénalisation pour indisponibilité dans les marchés de maintenance est
prévue.
Cet ouvrage permet de parcourir l'ensemble des clauses du CCAG-FCS en apportant
des commentaires, éclaircissements et conseils pour bien rédiger ses marchés.
Des modèles de lettres sont proposés pour la gestion des opérations d'admission
et plus particulièrement l'ajournement, la réfaction et le rejet.