CCAG : fournitures courantes, services

CCAG : fournitures courantes, services

CCAG : fournitures courantes, services
Éditeur: Territorial
2012125 pagesISBN 9782818603758
Format: BrochéLangue : Français

Depuis 2009, les cahiers des clauses administratives générales, vieux d'une trentaine

d'années, ont fait l'objet d'une refonte pour aboutir à la création de cinq

CCAG, dont celui des fournitures courantes et services (CCAG-FCS).

De nombreuses modifications ont été apportées par rapport à l'ancien document

et une harmonisation a été recherchée avec les autres CCAG. Par exemple, l'ordre

de service fait son entrée dans la gestion des marchés de fournitures courantes

et services, l'indemnisation des titulaires est instaurée en cas de résiliation sans

faute et la pénalisation pour indisponibilité dans les marchés de maintenance est

prévue.

Cet ouvrage permet de parcourir l'ensemble des clauses du CCAG-FCS en apportant

des commentaires, éclaircissements et conseils pour bien rédiger ses marchés.

Des modèles de lettres sont proposés pour la gestion des opérations d'admission

et plus particulièrement l'ajournement, la réfaction et le rejet.

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