L'esprit des ordonnances de Louis XIV. II. (Ed.1755-1758)

Éditeur: Hachette BNF
2012662 pagesISBN 9782012581463
Format: BrochéLangue : Français
L'esprit des ordonnances de Louis XIV. II. Contenant l'ordonnance criminelle de 1670, l'ordonnance du commerce de 1673 et l'édit de 1695 sur la jurisdiction ecclésiastique. - 1758 / , ouvrage où l'on a réuni la théorie et la pratique des ordonnances... par M. Sallé,... Date de l'édition originale : 1755-1758 [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1669-08-00...
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