Jugement rendu par la Haute-Cour de justice, séante à Vendôme,... qui,... condamne Gracchus Babeuf, et Augustin-Alexandre Darthé à la peine de mort, Philippe Buonarotti, Charles-Antoine-Guillaume Germain,... à la peine de la déportation, acquitte de l'accusation le surplus des accusés : du sept Prairial, de l'an 5 de la République française,...