Quand le digital défie l'état de droit

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales

d'utilisation) avant de créer un compte sur Facebook, Google ou

Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien

sera compétent. La cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce type de

clause abusive, car contraire au droit français de la consommation.

Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir

cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute

impunité. Car qui a les moyens d'affronter la puissance financière et

juridique des géants américains du numérique ? Les États européens

eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt

qu'à faire appliquer la loi.

Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'État

dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des

libertariens de la côte ouest des États-Unis, les grands acteurs du

numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le digital est-il

en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après

avoir chamboulé la technologie, nos modes de vie et les modèles

économiques existants ? Dans cet essai accessible à tous, Olivier

Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le

choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?