Phénomène économique encouragé par la déréglementation et

le décloisonnement du secteur financier, la distribution de l'assurance

par les banques semble irréversible, car elle s'inscrit

dans une mouvance générale d'interpénétration des activités de

banque et d'assurance. Le cadre juridique actuel de la bancassurance

est pourtant inadapté au paysage économique moderne,

le législateur n'ayant pas prévu que les établissements de crédit

s'immisceraient aussi activement dans l'intermédiation en assurance.

Ainsi, le statut de courtier adopté par les banques est discutable,

les établissements concernés opérant en réalité comme

des agents généraux d'assurance. La consécration en 2002, par le

législateur communautaire, d'un statut d'intermédiaire lié n'offre

que des perspectives de régularisation limitées et pourrait être

source de confusions. Par ailleurs, le régime de la responsabilité

civile des banquiers et assureurs liés par des accords de distribution

connaît des insuffisances notables au regard des exigences

de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement

du terrorisme. Enfin, le régime des obligations d'information et

de conseil du bancassureur ainsi que celui du recours aux ventes

liées et ventes avec primes se révèlent complexes, difficiles

à mettre en oeuvre et exposent de facto les bancassureurs à une

insécurité juridique permanente. Les opérateurs de bancassurance

doivent donc prendre un certain nombre de précautions leur

permettant de maîtriser le risque juridique et de mieux se défendre

en cas de litiges. En définitive, dans un souci d'efficacité, il

convient d'adapter progressivement la réglementation existante

à la spécificité de la bancassurance, afin que la réalité juridique

suive la réalité économique.