Le Médiateur de la République est une autorité indépendante, créée en 1973. Cette fonction est actuellement

exercée par Bernard Stasi, ancien ministre, nommé par décret du 2 avril 1998.

Le Médiateur de la République reçoit les réclamations de toute personne physique ou morale qui estime, à

l'occasion d'une affaire la concernant, qu'une administration de l'État ou des collectivités territoriales, un

établissement ou un organisme public n'a pas fonctionné conformément à la mission de service public qui

est la sienne.

Pour être recevable une réclamation doit être adressée au Médiateur de la République par l'intermédiaire

d'un député ou d'un sénateur, après que le réclamant a effectué toutes les démarches nécessaires auprès de

l'administration concernée. La saisine du Médiateur de la République est gratuite.

Le Médiateur de la République désigne des délégués qui tiennent permanence, soit à la préfecture de chaque

département, soit dans des structures facilement accessibles afin que l'Institution soit aussi proche que

possible des citoyens. Les délégués peuvent instruire les différends locaux, apporter informations et conseils

et aider les réclamants à constituer un dossier de saisine du Médiateur de la République.

Enfin, la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée confère au Médiateur de la République une mission de

proposition de réforme de l'État. Ces propositions peuvent avoir soit un caractère technique de prévention

de difficultés ou conflits récurrents, soit une portée d'intérêt général.