Forum Shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales

Forum Shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales

Forum Shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales
Éditeur: Bruylant
2011310 pagesISBN 9782802733485
Format: BrochéLangue : Français

La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des

tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un

essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes

de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent

ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes

qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre

dans les domaines où ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de

l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal,

le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il

montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes

ont globalement une efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du

juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation

harmonieuse des procédures internationales.

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