Thèse : introduction des actions possessoires

Thèse : introduction des actions possessoires

Thèse : introduction des actions possessoires
Éditeur: Hachette BNF
2016562 pagesISBN 9782016173725
Format: BrochéLangue : Français

Essai sur le "vestitura" ou saisine et l'introduction des actions possessoires dans l'ancien droit français : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le 20 décembre 1898... / par Ernest Champeaux,... Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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