Le Code-formulaire portatif du notariat

Le Code-formulaire portatif du notariat

Le Code-formulaire portatif du notariat
Éditeur: Hachette BNF
2014216 pagesISBN 9782013497435
Format: BrochéLangue : Français

Le Code-formulaire portatif du notariat, ou Texte complet du Code Napoléon annoté... de toutes les formules des actes notariés résultant de son application... par Alexandre Michaux et Victor C*** Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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