Comment s'exercent les servitudes de droit privé ?

Comment s'exercent les servitudes de droit privé ?

Comment s'exercent les servitudes de droit privé ?
Éditeur: Litec
1990157 pagesISBN 9782711109906
Format: BrochéLangue : Français

Synthèse de textes et de jurisprudence concernant les servitudes de droit privé pour éviter les situations conflictuelles et les procès, pour des litiges tels que : la mitoyenneté, les droits de passage, le bornage...

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