L'auteur et l'artiste face à l'impôt : implications du nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins
Les revenus résultant de la cession ou de la concession de
droits d'auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le
1<sup>er</sup> janvier 2008 d'un nouveau régime de taxation forfaitaire
relativement avantageux.
Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle
les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée
par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection
d'une prestation artistique. Cette protection légale n'est pas
limitée à certaines professions ou à certaines catégories de
personnes : l'écrivain, le journaliste, l'acteur, l'architecte, le
sculpteur, l'avocat, le photographe, le présentateur d'une
émission,... peuvent notamment en bénéficier.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'impôt sur
les revenus. L'auteur analyse, en termes abordables pour
tous, le nouveau régime fiscal des droits d'auteurs et des
droits voisins, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus
que dans le chef du débiteur de ceux-ci.
Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques
que l'application de la T.V.A. pose aux auteurs et aux artistes.
L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à
leurs conseillers.
