Traité de droit constitutionnel congolais

Traité de droit constitutionnel congolais

Traité de droit constitutionnel congolais
Éditeur: L'Harmattan
2017408 pagesISBN 9782343123523
Format: BrochéLangue : Français

Traité de droit constitutionnel congolais

Dans sa conception, son évolution et certainement sa pratique, le droit

constitutionnel congolais a souvent fait le lit des crises politiques, qu'il

provoque ou qu'on lui impose, l'obligeant, par moments, à les gérer à

défaut de les résorber. Droit de crises ou de gestion de crises, ce droit est

avant tout au service des normes, dont le respect contribue à l'équilibre

institutionnel et la garantie suffisante pour l'exercice, par chaque citoyen,

de ses droits et libertés.

Placées dans le contexte congolais, ces trois dimensions du droit

constitutionnel n'ont pas toujours été en cohérence avec l'idée que l'on se

fait et son rôle dans la régulation de la vie sociale, en raison notamment

des modulations souvent imposées à la Constitution. L'organisation du

contrôle de constitutionnalité de lois apparaît, dans ces conditions, comme

une assurance vers la protection de la Loi fondamentale et l'édification de

l'État de droit.

Prises en compte dans la perception globale du droit constitutionnel

congolais, les libertés publiques en constituent l'objectif final. Elles

valorisent l'action des pouvoirs publics et en limitent les excès, mais en

raison de la faible mobilisation des forces sociales et politiques en faveur

de la démocratie, grande est la tentation de voir les citoyens se prendre

en charge, usant, par moments, de leur droit à la désobéissance civile.

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