Sommaire - RFFP N° 123 - Septembre 2013

¤ Éditorial : Nouveau Moyen Âge ou nouvel ordre fiscal ?, par Michel Bouvier

¤  La dette publique

Le contrôle de la dette publique par le Parlement : un enjeu politique devenu majeur, par Christian Eckert

La gestion de la dette française au coeur de l'expertise de l'Agence France Trésor, par Ramon Fernandez

La Cour des comptes et la dette publique, par Christophe Pierucci

L'identification de la nature juridique des emprunts publics, par Sébastien Jeannard

Risques et maîtrise de la dette volatile des collectivités locales françaises, par Éric Portal

La crise de la dette publique dans les pays périphériques de la zone euro, par Philippe Auberger

De l'utilité économique de la dette publique, par Gérard Thoris

¤  Dossier spécial : les impôts affectés

Les impôts affectés : quelle légitimité ?, par Jean-Raphaël Pellas

Récapitulatif des 10 propositions de FONDAFIP

L'impôt affecté et la filière de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, par Hervé Buffet

Impositions affectées et groupes de pression, par Nourredine Bensouda

Impositions affectées et justice fiscale, par Alexandre Dumont

¤  Chronique budgétaire

Quel bilan de la responsabilité managériale au sein de l'État, clef de la nouvelle gestion publique ?, par Timothy Alliez

L'indemnité représentative de frais de mandat des députés et des sénateurs : manne financière scandaleuse ou indemnité parlementaire justifiée ?, par Aurélien Baudu

¤  Chronique fiscale

Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les oeuvres d'art, par Jean-Raphaël Pellas

¤  Chronique de gouvernance financière locale

Les recettes fiscales des budgets locaux en Russie à la lumière de l'autonomie fiscale des collectivités locales, par Olga Sharapova

¤  Chronique des opérateurs de l'État

Le contrôle budgétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur, par Jean-Christophe Savineau

¤  Chronique bibliographique

I. - Comptes rendus d'ouvrages, par Gilbert Orsoni et Sébastien Jeannard

II. - Vient de paraître