Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales 2017

Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales 2017

Les codes belges. Vol. 13. Droit public et administratif : matières spéciales 2017
Éditeur: Bruylant
2017ISBN 9782802759942
Langue : Français

Recueil chronologique en deux volumes de lois, arrêtés, décrets et ordonnances des matières spéciales concernant le droit public et administratif tels que les marchés publics, les cultes, la monnaie, l'énergie et les télécommunications.

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