Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes : Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans

Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes : Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans

Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes : Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans
Éditeur: Hachette BNF
201968 pagesISBN 9782329259345
Format: BrochéLangue : Français

Recueil de pièces , contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, sénéchaussée de Bordeaux... Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans... Procès verbal qui vérifie la bonté du terrein... Arrest du Conseil d'Etat... qui accorde tous les privilèges et exemptions à la Compagnie... Prospectus de l'état de l'affaire...

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