Observations présentées par la Faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Delsol : concernant les droits de l'époux survivant

Observations présentées par la Faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Delsol : concernant les droits de l'époux survivant

Observations présentées par la Faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Delsol : concernant les droits de l'époux survivant
Éditeur: Hachette BNF
201778 pagesISBN 9782014527780
Format: BrochéLangue : Français

Observations présentées par la Faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M. Delsol concernant les droits de l'époux survivant Date de l'édition originale : 1875 Appartient à l'ensemble documentaire : BNormand1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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