Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante

textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble

des prescriptions du droit constitutionnel.

Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent,

à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils

sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les

normes constitutionnelles de référence.