Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune juin 1998 : version abrégée

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune juin 1998 : version abrégée

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune juin 1998 : version abrégée
Éditeur: OCDE
1998320 pagesISBN 9789264261150
Format: BrochéLangue : Français

Cette publication est la troisième édition de la version abrégée d'une autre publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant la revenu et la fortune, disponible sous feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour annuelle.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)