Traité de droit européen de l'environnement
Le présent ouvrage est la 3<sup>e</sup> édition du Traité de droit de l'environnement de l'Union européenne qui
explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en
2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l'Union européenne.
Ce double niveau d'approche est particulièrement justifié par le fait qu'oeuvre monumentale de près de
cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux
que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l'environnement de l'Union
n'en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États
membres.
À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3<sup>e</sup> édition dresse un état des lieux
des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le «plan
d'action-climat», et peut-être surtout d'une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste
une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le
Tribunal de l'Union.
Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration
libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement et de la montée
en puissance de la politique de l'énergie et du principe d'intégration. Gouvernance et management
environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre
objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé
de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et... du développement durable.
Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures
qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de
l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est
confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d'émission de gaz à effet de serre ou de
la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant
à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule
les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine.
La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières
de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement.
