Contentieux fiscal et sécurité juridique du contribuable

Contentieux fiscal et sécurité juridique du contribuable

Contentieux fiscal et sécurité juridique du contribuable
2022340 pagesISBN 9786202543170
Format: BrochéLangue : Français

La sécurité juridique est besoin légitime du contribuable. Cette aspiration est davantage renforcée dans le cadre du contentieux fiscal. La question de l'incidence de ce contentieux particulier sur la consistance de la sécurité juridique du contribuable, dans un contexte de gouvernance et de renforcement de l'état de droit, est d'actualité...

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