«Toute reproduction totale ou partielle, représentation

ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, en violation

des droits de l'auteur tels qu'ils sont définis et réglementés

par la loi, est un délit de contrefaçon. La contrefaçon est punie

par une peine d'emprisonnement de 2 ans et une amende

de 150 000 euros».

(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)