Les contrats de location

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
2000101 pagesISBN 9782841303373
Format: BrochéLangue : Français
La diversité des contrats de location susceptibles d'être conclus par les collectivités illustre largement l'ampleur de leurs attributions. L'objectif de ce dossier est précisément de réunir l'essentiel des connaissances requises à la conclusion de ces différents contrats. Chacun d'eux est examiné sous l'angle juridique et complété par des modèles types.
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