L'abus de droit en matière fiscale

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2018220 pagesISBN 9783841777027
Format: PocheLangue : Français
L'abus de droit peut être considéré comme un dépassement de droit, comme un excès dans l'utilisation du droit. Certes, les contribuables sont en droit de choisir parmi les diverses techniques juridiques et fiscales qui s'offrent à eux celle qui est imposée le moins lourdement. Dans les petites entreprises, l'expert comptable épouvantail ou paratonnerre, quand il existe, est un personnage clé...
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