Les aides au commerce et à l'artisanat
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2004ISBN 9782110757104
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage réunit l'ensemble des textes relatifs aux aides publiques en faveur du commerce et de l'artisanat : lois d'orientation en faveur du commerce, dispositions de mise œuvre du pacte de relance pour la ville...
Ce recueil détaille aussi les dispositions spécifiques en faveur du milieu rural.
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