Ce deuxième rapport public particulier sur la fonction publique de l'Etat concrétise l'engagement de la Cour de rendre désormais régulièrement compte de l'avancement de ses travaux sur la fonction publique et l'Etat-employeur.

Etabli suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre VI du Code des juridictions financières ainsi que par l'article R. 136-1 du même Code, il comporte, dans sa première partie, une appréciation des suites réservées au précédent rapport, une présentation d'ensemble des systèmes de rémunération des fonctionnaires et de leur évolution, ainsi qu'une analyse du régime applicable aux personnels contractuels de l'Etat. La deuxième partie présente les résultats de la suite des contrôles sur la gestion des emplois et les rémunérations des agents de plusieurs ministères : Economie, finances et industrie (direction générale des douanes et droits indirects). Défense (gendarmerie nationale), Education nationale (enseignants-chercheurs et enseignants du second degré), Justice (administration centrale et services judiciaires), Emploi et solidarité (administration centrale), Equipement.

Le prochain rapport comprendra, outre de nouvelles observations sur la fonction publique de l'Etat, une première synthèse des travaux conduits par les juridictions financières sur la fonction publique territoriale.