Le contrôle juridictionnel de l'exécution forcée dans l'espace OHADA

Le contrôle juridictionnel de l'exécution forcée dans l'espace OHADA

Le contrôle juridictionnel de l'exécution forcée dans l'espace OHADA
2022464 pagesISBN 9783841610171
Format: BrochéLangue : Français

Si pendant longtemps le droit à l'exécution est resté gouverné par la maxime selon laquelle « la décision rendue, le juge cesse d'être juge », la nécessité d'exécuter les décisions de justice et les autres titres exécutoires dans de bonnes conditions a suscité l'adoption de techniques juridiques propres à procurer au créancier un désintéressement complet et rapide, tout en prémunissant le...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)