De l'actif de la communauté légale, code Napoléon : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix

De l'actif de la communauté légale, code Napoléon : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix

De l'actif de la communauté légale, code Napoléon : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix
Éditeur: Hachette BNF
201431 pagesISBN 9782013473118
Format: BrochéLangue : Français

[De evictionibus et duplae stipulatione, jus romanum ; De l'actif de la communauté légale, code Napoléon ; Des jugements avant-dire-droit et définitifs, procédure civile ; Des attributions mixtes du conseil d'état, droit administratif] : thèse pour la licence en droit, soutenue devant la Faculté d'Aix / par François-Marie-Louis-Auguste Carron,...

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