La personnalité morale : journée nationale, tome XII, La Rochelle, 4 juin 2007
La personnalité morale n'est qu'en apparence un
thème classique : invitant à une réflexion renouvelée
sur des questions d'actualité, les actes de cette
XII<sup>e</sup> journée nationale de l'Association Henri Capitant
des amis de la Culture juridique française, organisée
avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en
convaincre.
Une évolution étonnamment parallèle des personnalités
morales privée et publique se fait jour tandis que
l'attribution récente de la personnalité juridique à
certaines autorités administratives indépendantes
bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation
de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la
société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie
patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales
investies de droits fondamentaux ou pénalement
responsables à l'instar de personnes physiques tandis
qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous
couvert de patrimoines affectés...
Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité
morale qui furent, au cours de cette Journée, le support
de pénétrantes réflexions.
