Droit pénal social

Droit pénal social

Droit pénal social
Éditeur: Bruylant
2013647 pagesISBN 9782802741947
Format: BrochéLangue : Français

Le droit pénal social , à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit

social, droit en constante évolution , incrimine une série impressionnante de

comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit , tant dans son aspect matériel

que procédural. Y sont traités :

- les différents acteurs du droit pénal social ;

- les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ;

- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;

- les infractions majeures du Code pénal social ;

- l'imputabilité pénale et les causes de justification ;

- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses

procédures judiciaires.

Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs

des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté

d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les

praticiens de cette matière.

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