Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 244. Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 244. Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 244. Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
Éditeur: Moniteur
202370 pagesISBN 9782281135800
Format: BrochéLangue : Français

Un dossier sur l'utilisation de la sous-traitance de la part des entreprises titulaires d'un marché public et sur les conditions sous lesquelles elles peuvent se charger d'en faire exécuter une partie par une ou plusieurs autres sociétés. Les relations entre les différents acteurs, la question de l'encadrement, la capacité de l'acheteur à refuser et la concurrence déloyale sont notamment abordés.

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