Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce
Éditeur: Litec
2009ISBN 9782711009404
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. A jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009.

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