Convention spéciale conclue entre la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (Ed.1894) : en vertu du dernier alinéa du paragraphe premier des 'Dispositions...

Éditeur: Hachette BNF
201439 pagesISBN 9782013386463
Format: BrochéLangue : Français
Convention spéciale conclue entre la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, en vertu du dernier alinéa du paragraphe premier des "Dispositions réglementaires de la Convention internationale de Berne sur le transport des marchandises par chemins de fer". (20 janvier 1893.) Date de l'édition originale : 1894 [Traité...
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