La principauté de Monaco : l'Etat, son statut international, ses institutions

La principauté de Monaco : l'Etat, son statut international, ses institutions

La principauté de Monaco : l'Etat, son statut international, ses institutions
Éditeur: Pedone
2009238 pagesISBN 9782233005564
Format: ReliéLangue : Français

Fondée au treizième siècle, la seigneurie de Monaco a obtenu dès la fin du moyen-âge,

sous la conduite avisée de la famille génoise des Grimaldi, la reconnaissance de

son indépendance par les principales puissances européennes.

Son statut d'Etat souverain a été consacré par le Traité de Paris en 1815, par le

Traité de Versailles en 1919 et par les traités passés par les Princes de Monaco avec la

France en 1641, 1861, 1918, et 2002.

Etat membre de l'ONU, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, la Principauté de

Monaco est un Etat tiers par rapport à l'Union Européenne bien qu'étant assimilé au

territoire douanier européen et qu'elle ait donné cours légal à l'euro.

Les relations franco-monégasques, récemment redéfinies, reposent sur une concertation

étroite et permanente entre les deux pays dans le respect de leurs intérêts

fondamentaux respectifs.

Le régime politique de Monaco est une monarchie constitutionnelle.

La Constitution établit un strict équilibre des pouvoirs. Elle consacre et garantit les

libertés fondamentales ainsi que la prééminence du droit.

Le présent ouvrage expose et commente les divers aspects du fonctionnement de l'Etat

et de la vie publique monégasques. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent obtenir

sur ces questions les informations essentielles mais il fournit également les références

permettant aux étudiants ou aux chercheurs de réunir, dans tous ces domaines, une

documentation complète.

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