Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée

qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais

d'une «transaction». Si la procédure de comparution sur

reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on

désigne par l'expression courante de «plaider coupable» -

est différente du plea bargaining américain, il reste que ces

deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une

renonciation à certaines garanties procédurales par le biais

d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de

savoir si la procédure du plaider coupable est compatible avec

le respect des principes directeurs du procès pénal.

Pour y voir plus clair, il convient de s'interroger sur la portée

et l'effectivité des principes garantissant une équité procédurale

et des principes préservant les droits des parties dans le cadre

de cette procédure. Ainsi, il apparaît que la recherche de

l'efficience et de l'efficacité se traduit par un aménagement

considérable - voire une ineffectivité - de la quasi-totalité de

ces principes directeurs. Il est utile et nécessaire de repenser la

procédure de CRPC en tirant les enseignements de la pratique

judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.