Cahiers de l'indépendance (Les), n° 4. La nouvelle Constitution européenne : analyse du traité de Lisbonne

Cahiers de l'indépendance (Les), n° 4. La nouvelle Constitution européenne : analyse du traité de Lisbonne

Cahiers de l'indépendance (Les), n° 4. La nouvelle Constitution européenne : analyse du traité de Lisbonne
2008191 pagesISBN 9782755402001
Format: BrochéLangue : Français

«La Cour de Justice de l'Union européenne a toujours

plusieurs longueurs d'avance sur les fédéralistes de

tout bord qui tiennent la main des rédacteurs des traités.

Chacun sait que le débat sur la primauté du droit

communautaire inscrit à l'article I-6 de feu le Traité

établissant une Constitution pour l'Europe fut éludé au

prétexte que la Cour de Justice avait déjà reconnu la

primauté du droit communautaire sur les droits nationaux

dès 1964 (arrêt Costa c/ENEL), y compris sur le

droit constitutionnel national (arrêt Internationale Handesgesellschaft

de 1970). C'est d'ailleurs ce qui permet

aux auteurs du Traité de Lisbonne de se dispenser de

reprendre cet article I-6. Il leur suffit dans la déclaration

n° 27 sur la primauté de renvoyer à la jurisprudence de

la Cour et le tour est joué.»

Armel Pécheul

« Une organisation détentrice en de nombreux domaines,

régaliens et non régaliens, du pouvoir législatif

ainsi que du pouvoir exécutif, qui exerce ces pouvoirs

sans mandat ni contrôle d'aucun peuple souverain,

dont les organes adoptent des lois qui ne sont pas

l'expression d'une volonté générale et les exécutent à

travers des normes qui sont contrôlées par une justice

non ouverte aux citoyens n'est pas un État de droit.»

Marie-Françoise Bechtel

« Une fiole de poison n'est pas moins dangereuse

quand on lui retire son étiquette.»

Étienne Chouard

« Je qualifie de coup d'état le fait, pour

le président de la République, de faire ratifier par voie

parlementaire un traité modificatif en réalité identique à

90 % au traité établissant une constitution pour l'Europe

rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai

2005. (...) Ce coup d'État ponctuel vient de surcroît

se greffer sur le coup d'État permanent que constitue

l'abandon progressif et systématique à des instances

européennes non démocratiques.»

Anne-Marie Le Pourhiet

« Si la construction européenne

ne peut avancer qu'à l'insu des

peuples, quand ce n'est pas contre eux,

ce sont ses fondements démocratiques

- constamment invoqués dans tous les

traités - qui sont eux-mêmes en cause.»

Bernard Cassen

« La situation socio-économique générale

demeure préoccupante : pour une centaine de nations,

les revenus per capita mesurés en capacité de pouvoir

d'achat sont inférieurs à ce qu'ils étaient il y a un quart

de siècle. Un milliard d'êtres humains n'ont pas accès

à l'eau saine, trois milliards doivent subsister avec un

revenu annuel moyen de 800 dollars et avec l'accentuation

de l'urbanisation, un milliard au moins habite

des bidonvilles... Et quelque 400 familles détiennent la

moitié de la fortune mondiale.»

Pierre-Marie Gallois

« A la clef de toute cette misère idéologique

il y a l'européisme, ce dogme que le pouvoir

actuel a repris à son compte et pousse à l'extrême

en dépit du vote on ne peut plus clair des Français en

2005, vote qui ne visait nullement la personne de Jacques

Chirac mais bien sa politique européenne, qui

était celle de son prédécesseur et qu'appuyait toujours,

à quelques exceptions près, un Parti socialiste rallié au

néolibéralisme, c'est-à-dire à la théologie du marché et

au consumérisme qui conduisent à la crétinisation des

esprits.»

Philippe de Saint Robert

« Les capitales européennes doivent impérativement

ressembler à la capitale de la mondialisation,

New-York. Elles doivent y planter des tours. Ces tours

sont, en général, le porte-drapeau d'une société transnationale.»

Alain Paucard

« Prospérité et plein emploi passent par la

restauration de la solidarité consommateur-producteur,

c'est-à-dire la préférence communautaire ou la préférence

nationale. La France peut produire la plus grande

part de ce qu'elle consomme. Il faut de la solidarité

dans l'échange. On ne peut être un citoyen protégé,

assisté, ici, et acheter sur le marché-jungle

mondial au moins disant. Faut-il continuer

la solidarité de fait avec les Chinois plutôt

qu'avec nos jeunes ?»

Christian Pradeau

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