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Code des sociétés et autres groupements

17^e édition à jour au 25 juin 2013

Les atouts du code

Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL) et, dans une seconde partie, des textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (règles de publicité, de comptabilité, du droit de la concurrence, des procédures collectives ou encore du droit pénal). Cette présentation est complétée par des annotations actualisées de jurisprudence et de doctrine. Le code comporte également dix annexes thématiques qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.

Les nouveautés

- la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;

- le décret du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes ;

- la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financières ;

- le décret du 18 janvier 2013 pris pour l'application de l'article L. 273 B du Livre des procédures fiscales relatifs à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.