L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire
Éditeur: Gualino
2024216 pagesISBN 9782297262316
Format: BrochéLangue : Français

90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt.

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